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Report date
Reference
Description
22-08-2014
20140813CW82
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 3 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
route
de Port-sur-Saône
70170
Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-08-2014
20140813CW82
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 22 août 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 6 juin 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
route
de Port-sur-Saône
70170
Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 22 août 2014
05-12-2012
20140813CW82
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 11/04/2010 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 6 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
route
de Port-sur-Saône
70170
Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 11/04/2010 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
07-09-2012
20140813CW82
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 838
- Date :
- 29 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
rue
d'Ecrepont
C/O Sonia Grandhaie
70240
Vellefrie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-01-2012
20140813CW82
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 2540
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
d'Ecrepont
c/o Sonia Grandhaie
70240
Vellefrie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
20-01-2012
20140813CW82
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 2542
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
d'Ecrepont
c/o Sonia Grandhaie
70240
Vellefrie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
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