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Report date
Reference
Description
20-08-2014
20140811CU4
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement du 12 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 8 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Lieudit Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement du 12 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
21-01-2014
20140811CU4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 25 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-12-2013
20140811CU4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion redressement judiciaire ; jugement ouverture LJ : 11612, arrêt CA 22 novembre 2012 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-01-2013
20140811CU4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 22 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
18-07-2012
20140811CU4
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Amigny
18300
Sancerre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 11/06/2012
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