Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 530555903. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900183939
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2016
530555903
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2745
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Autres activités de nettoyage n.c.a.
-
Adresse du siège social :
-
23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
07-10-2015
530555903
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 25 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Autres activités de nettoyage n.c.a.
-
Adresse du siège social :
-
23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150092 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 6951
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Limousin 25200 Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17-08-2014
530555903
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140156 publié le 17/08/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Autres activités de nettoyage n.c.a.
-
Adresse du siège social :
-
23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140047 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 14344
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Limousin 25200 Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013
- Annonce n°
- 7678
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Limousin 25200 Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 15107
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.