Natürliche Person in Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140731CM111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140731CM111
Schuldensanierungsnr.:
20140731CM111
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-08-2014
20140731CM111
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
allée
des Lavandières
79450
Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2014
20140731CM111
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan arrêté le 15 mai 2012 ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
12-07-2012
20140731CM111
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
les Vergnaudières
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
07-12-2010
20140731CM111
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
Les Vergnaudière
79450
Fenery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 18 octobre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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