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Berichtsdatum
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Beschreibung
08-08-2014
20140731CM64
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : Centre Ouest en date du 2 juillet 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
20
place
de l'Eglise
86300
Bonnes
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : Centre Ouest en date du 2 juillet 2014
18-03-2012
20140731CM64
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 20 février 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
25
rue
Georges-Clemenceau
86100
Châtellerault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
24-06-2010
20140731CM64
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de Mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 20 mai 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
25
rue
Georges-Clemenceau
86100
Chatellerault
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de Mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
18-04-2010
20140731CM64
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 11 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
25
rue
Georges Clemenceau
86100
Châtellerault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
26-08-2009
20140731CM64
Jugement désignant la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA sise, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, en qualité de mandataire-judiciaire suite à l'arrêt en date du 14 mai 2009 de la cour d'appel d'Orléans ayant infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 22 décembre 2008 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de GIRAULT (Jean-Louis), date de cessation des paiements : 30 septembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 25 juin 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
25
rue
Georges-Clemenceau
86100
Châtellerault
- Complément Jugement :
- Jugement désignant la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA sise, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, en qualité de mandataire-judiciaire suite à l'arrêt en date du 14 mai 2009 de la cour d'appel d'Orléans ayant infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 22 décembre 2008 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de GIRAULT (Jean-Louis), date de cessation des paiements : 30 septembre 2008
19-06-2009
20140731CM64
Arrêt de la cour d'appel, infirmant le jugement prononcé le 22 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Tours ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire, et constatant l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 14 mai 2009
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
25
rue
Georges Clémenceau
86100
Chatellerault
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel, infirmant le jugement prononcé le 22 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Tours ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire, et constatant l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008
11-01-2009
20140731CM64
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, 37000 Tours
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 22 décembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 312 965 767 RCS Tours
- Nom :
- GIRAULT
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
25
rue
Georges-Clemenceau
86100
Châtellerault
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, 37000 Tours
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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