Natürliche Person in Legé (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4401BP2011F00027000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
4401BP2011F00027000005
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2011F00027000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-08-2014
4401BP2011F00027000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2013 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2013 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-08-2013
4401BP2011F00027000005
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-11-2012
4401BP2011F00027000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 7 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
4401BP2011F00027000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 2790
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
04-02-2011
4401BP2011F00027000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110025 publié le 04/02/2011
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 19 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie
Z.A. du Roussillon
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.