Natürliche Person in Pennautier (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 329807812. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1101114970
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-07-2019
329807812
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 2019-07-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 329 807 812RCSCarcassonne
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 avenue du Portail d'Amont 11610 Pennautier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2018
329807812
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2243
- Date :
- 2018-09-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 807 812RCSCarcassonne
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 avenue du Portail d'Amont 11610 Pennautier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-09-2015
329807812
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 329 807 812RCSCarcassonne
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 avenue du Portail d'Amont 11610 Pennautier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
31-03-2015
329807812
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 16 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 329 807 812RCSCarcassonne
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 avenue du Portail d'Amont 11610 Pennautier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2014
329807812
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 23 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 329 807 812RCSCarcassonne
- Nom :
- BONNERY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 5 avenue du Portail d'Amont 11610 Pennautier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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