Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140727BY63. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140727BY63
Schuldensanierungsnr.:
20140727BY63
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-08-2014
20140727BY63
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARILLEAU
- Prénom :
- Wilfried
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Violière
79300
La Chapelle-Gaudin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-04-2014
20140727BY63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2478
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARILLEAU
- Prénom :
- Wilfried
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Violière
79300
La Chapelle-Gaudin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-08-2013
20140727BY63
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARILLEAU
- Prénom :
- Wilfried
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Volière
79300
La Chapelle-Gaudin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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