Natürliche Person in La Quinte (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7202169734. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7202169734
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-07-2014
7202169734
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 16 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FEU BALLON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Fosseliere
72550
La Quinte
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2011
7202169734
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 16 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FEU BALLON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Fosseliere
72550
La Quinte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2011
7202169734
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 19 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FEU BALLON
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Fosseliere
72550
La Quinte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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