Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140721BS12. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140721BS12
Schuldensanierungsnr.:
20140721BS12
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-07-2014
20140721BS12
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARINA
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit les Granges
24250
La Roque Gageac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-02-2014
20140721BS12
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 27 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARINA
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit les Granges
24250
La Roque-Gageac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16-07-2013
20140721BS12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FARINA
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit les Granges
24250
La Roque-Gageac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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