Natürliche Person in Capestang (Palencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Beziers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140720BR86. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140720BR86
Schuldensanierungsnr.:
20140720BR86
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-07-2014
20140720BR86
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVA
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
19 bis
boulevard
Lafayette
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
09-07-2014
20140720BR86
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVA
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
19 bis
boulevard
Lafayette
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-11-2013
20140720BR86
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 28 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAVA
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
19 bis
boulevard
Lafayette
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au 15 novembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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