Natürliche Person in La Bonneville-sur-Iton (Lugo) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'evreux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500067152. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Bonneville-sur-Iton
Schuldensanierungsnr.:
270212702325420138
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-07-2014
500067152
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 10 juillet 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 500 067 152 RCS Evreux
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Fabien
- Activite :
- boulangerie pâtisserie.
-
Adresse :
-
62
rue
Jean Maréchal
27190
La Bonneville-sur-Iton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-12-2010
500067152
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 067 152 RCS Evreux
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Fabien
- Enseigne :
- LE FOURNIL
- Activite :
- Boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
62
rue
Jean Maréchal
27190
La Bonneville Sur Iton
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2010
500067152
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 500 067 152 RCS Evreux
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Fabien
- Enseigne :
- LE FOURNIL
- Activite :
- Boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
62
rue
Jean Maréchal
27190
La Bonneville Sur Iton
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.
14-05-2009
500067152
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090092 publié le 14/05/2009
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 30 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 500 067 152 RCS Evreux
- Nom :
- CLEMENT
- Prénom :
- Fabien
- Enseigne :
- LE FOURNIL
- Activite :
- Boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
62
rue
Jean Maréchal
27190
La Bonneville Sur Iton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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