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Insolvenz Natürliche Person

Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140714BM22. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Montoulieu
Bundesland:
Burgos
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
20140714BM22
Schuldensanierungsnr.:
20140714BM22
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
 0
09000 Montoulieu
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Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
22-07-2014
20140714BM22
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014

Annonce n°
1172
Date :
4 juin 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLAZY
Prénom :
Jean, Pascal
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Goulzen 09000 Montoulieu
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
28-02-2013
20140714BM22
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013

Annonce n°
2488
Date :
9 janvier 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLAZY
Prénom :
Jean, Pascal
Activite :
éleveur de chevaux et autres équidés
Adresse :
Goulzen 09000 Montoulieu
Complément Jugement :
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
01-02-2013
20140714BM22
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013

Annonce n°
1582
Date :
9 janvier 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLAZY
Prénom :
Jean, Pascal
Activite :
éleveur de chevaux et autres équidés
Adresse :
Goulzen 09000 Montoulieu
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
11-11-2012
20140714BM22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012

Annonce n°
1303
Date :
17 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BLAZY
Prénom :
Jean, Pascal
Activite :
éleveur de chevaux et autres équidés
Adresse :
Goulzen 09000 Montoulieu
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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