Natürliche Person in Serqueux (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chaumont für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 520143311. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
520143311
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-07-2014
520143311
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute Marne a été faite le 05/07/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 3 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPILLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
41
rue
des Bordes
52400
Serqueux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute Marne a été faite le 05/07/2014 .
17-12-2009
520143311
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2009, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2591
- Date :
- 30 novembre 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPILLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
41
rue
des Bordes
52400
Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2009, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-04-2009
520143311
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090066 publié le 03/04/2009
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 16 mars 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPILLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois
-
Adresse :
-
41
rue
des Bordes
52400
Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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