Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140710BA15. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-de-Sescas
Insolvenznr.:
20140710BA15
Schuldensanierungsnr.:
20140710BA15
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-07-2014
20140710BA15
Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 4 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
route
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-03-2014
20140710BA15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
5
chemin
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-08-2013
20140710BA15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
route
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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