Natürliche Person in Pont de Ruan (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2012F00021000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
3701BP2012F00021000004
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2012F00021000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2014
3701BP2012F00021000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-01-2013
3701BP2012F00021000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
09-01-2013
3701BP2012F00021000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 11 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
3701BP2012F00021000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.