Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 428237960. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
A.T.I. Agence Transactions Immobilieres
Schuldensanierungsnr.:
3502103614
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-07-2015
428237960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 26 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
428 237 960
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- A.T.I. AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Princes
35270
Combourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-06-2015
428237960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2313
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
428 237 960
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- A.T.I. AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Princes
35270
Combourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150003 publié le 09/01/2015
- Annonce n°
- 2714
-
n°RCS :
-
428 237 960
RCS
Saint-Malo
- Dénomination sociale :
- A.T.I. AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue des Princes 35270 Combourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
16-07-2014
428237960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
428 237 960
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- A.T.I. AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
des Princes
35270
Combourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013
- Annonce n°
- 4821
-
n°RCS :
-
428 237 960
RCS
Saint-Malo
- Dénomination sociale :
- A.T.I. AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue des Princes 35270 Combourg
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.