Natürliche Person in Fournes (Murcia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nimes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140707AY19. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140707AY19
Schuldensanierungsnr.:
20140707AY19
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2014
20140707AY19
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 27 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAIRE
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jeu de Mail
30210
Fournes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
06-03-2013
20140707AY19
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAIRE
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jeu-de-Mail
30210
Fournes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
27-08-2010
20140707AY19
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Roussel, Km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 27 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAIRE
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jeu-de-Mail
30210
Fournes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Roussel, Km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
23-07-2009
20140707AY19
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 30 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAIRE
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
chemin
du Jeu de Mail
30210
Fournes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090122 publié le 28/06/2009
- Annonce n°
- 611
- RCS :
- 418 786 786 RCS Nîmes
- Nom :
- BOULAIRE
- Prénom :
- Jean François Julien Emile
- Nom d'usage :
- BOULAIRE
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Prestation de services agricoles, enretien de parcs et jardins.
- Adresse de l'établissement :
-
58
rue
du Jeu de Mail
30210
Fournès
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2009
14-11-2008
20140707AY19
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 24 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAIRE
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
58
chemin
de Jeu-de-Mail
30210
Fournes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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