Association Poney Club De Rulan in Trégastel (Huesca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140707AX86. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association Poney Club De Rulan
Insolvenznr.:
20140707AX86
Schuldensanierungsnr.:
20140707AX86
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2014
20140707AX86
Conformément aux articles L 644-4 et R 644-2 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complété par le projet de répartition, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 23 juin 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PONEY CLUB DE RULAN
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Trégastel
22730
Trégastel
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles L 644-4 et R 644-2 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complété par le projet de répartition, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
04-08-2013
20140707AX86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), sise 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Breiuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 5 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PONEY CLUB DE RULAN
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Trégastel
22730
Trégastel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), sise 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Breiuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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