Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140706AW20. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140706AW20
Schuldensanierungsnr.:
20140706AW20
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-07-2014
20140706AW20
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 507
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIANNE
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Coqiuau
37150
Dierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
29-01-2014
20140706AW20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 17 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 409 482 304 RCS Tours
- Nom :
- BRIANNE
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse :
-
Coqiuau
37150
Dierre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
26-03-2013
20140706AW20
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 409 482 304 RCS Tours
- Nom :
- BRIANNE
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- éleveur de volailles
-
Adresse :
-
Coqiuau
37150
Dierre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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