Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 434524641. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
860218602346741750
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-06-2015
434524641
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150120 publié le 25/06/2015
- Annonce n°
- 2647
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
434 524 641
RCS
Poitiers
- Nom :
- DE FONTAINES
- Prénom :
- Xavier Pierre Hubert
- Activite :
- vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette Lustrante, gobelet plastique, sac hygiénique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'Hô tél et qui vous accueillent).
-
Adresse :
-
la Trutte
Bp 10007
86500
Saulgé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
12-02-2015
434524641
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 16 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
434 524 641
RCS
Poitiers
- Nom :
- DE FONTAINES
- Prénom :
- Xavier Pierre Hubert
- Activite :
- vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette Lustrante, gobelet plastique, sac hygiénique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'Hô tél et qui vous accueillent).
-
Adresse :
-
la Trutte
Bp 10007
86500
Saulgé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2014
434524641
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
434 524 641
RCS
Poitiers
- Nom :
- DE FONTAINES
- Prénom :
- Xavier Pierre Hubert
- Activite :
- vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette Lustrante, gobelet plastique, sac hygiénique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'Hô tél et qui vous accueillent).
-
Adresse :
-
la Trutte
Bp 10007
86500
Saulgé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1432
-
n°RCS :
-
434 524 641
RCS
Poitiers
- Nom :
- DE FONTAINES
- Prénom :
- Xavier, Pierre, Hubert
- Activité :
- Vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette lustrante, gobelet plastique, sac hygienique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'hô tel et qui vous accueillent).
- Adresse :
-
la Trutte
BP 10007
86500
Saulgé
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2011-02-13
- Date de commencement d'activité :
- 2001-02-12
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.