Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2014
20140701AR37
Jugement rectificatif du jugement du 27 août 2013 arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCP FLECHE - BAUCHANT - ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif du jugement du 27 août 2013 arrêtant le plan de cession
12-09-2013
20140701AR37
Jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 706
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 330 762 592 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession
30-04-2013
20140701AR37
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 19 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires asosciés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
23-12-2012
20140701AR37
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 23 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
21-11-2012
20140701AR37
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 23 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
19-10-2012
20140701AR37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.