Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140701AS56. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140701AS56
Schuldensanierungsnr.:
20140701AS56
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2014
20140701AS56
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; N° RG :13/00086 ; fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2019 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
30-09-2013
20140701AS56
Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1834
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130144.
Annonce numéro : 1083.
Date de parution : 28 juillet 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
28-04-2013
20140701AS56
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1451
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130060.
Annonce numéro : 2767.
Date de parution : 26 mars 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 14 février 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 116 530 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26-03-2013
20140701AS56
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2767
- Date :
- 14 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 334 116 530 RCS Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GILARDON
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Rochefort
69115
Chiroubles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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