Natürliche Person in Boeil-Bezing (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6403154530. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Schuldensanierungsnr.:
6403154530
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-07-2014
6403154530
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2629
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-11-2010
6403154530
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
03-02-2010
6403154530
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 20 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2009
6403154530
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZAYOUS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
rue
du Bois
64510
Boeil-Bezing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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