Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 391317039. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140714BM121
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-07-2014
391317039
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 2 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 391 317 039 RCS Rennes
- Dénomination :
- GAEC JAMES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Laurier
35560
Saint-Remy-du-Plain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-07-2014
391317039
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 18 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 391 317 039 RCS Rennes
- Dénomination :
- GAEC JAMES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Laurier
35560
Saint-Remy-du-Plain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2014
391317039
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de cinq ans ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 2 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 391 317 039 RCS Rennes
- Dénomination :
- GAEC JAMES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Laurier
35560
Saint-Remy-du-Plain
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de cinq ans ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
22-01-2013
391317039
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2012 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 391 317 039 RCS Rennes
- Dénomination :
- GAEC JAMES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Laurier
35560
Saint-Remy-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2012 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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