Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140629BM10. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140629BM10
Schuldensanierungsnr.:
20140629BM10
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-07-2014
20140629BM10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ld Biros
31410
Capens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 454
- RCS :
- 413 575 614 RCS Toulouse
- Nom :
- PREVOT-WALLET
- Prénom :
- Alain, Patrice, Jean-Claude
- Nom d'usage :
- PREVOT-WALLET
- Adresse :
-
28
avenue
Henri Guillaumet
31500
Toulouse
- Date de cessation d'activité :
- 2013-03-31
Immatriculations
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 505
- RCS :
- 497 730 580 RCS Toulouse
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Etablissement(s) :
-
- Adresse de l'établissement :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2013
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 24/04/2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 558
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ILARDUYA
- Prénom :
- Patrice, Jean-Claude, Raphael
- Nom d'usage :
- ILARDUYA
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 EUR
- Activité :
- un fonds artisanal et commercial de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires, volailles, plats cuisinés, vins et spiritueux, fromage
- Adresse de l'établissement :
-
21
place
de la République
31150
Bruguières
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 431 588 094 RCS Toulouse
- Nom :
- VAQUE
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- VAQUE
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2013
- Publication légale :
- La Dépêche du Midi du 16 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Maître Jean-François Casteran 7 Rue Lavigne Boite Postale 91 (31) Blagnac
Radiations
Bodacc B n°20120201 publié le 17/10/2012
- Annonce n°
- 936
- RCS :
- 344 862 784 RCS Toulouse
- Nom :
- BARRIAC
- Prénom :
- Patrice, Jean-Louis
- Nom d'usage :
- BARRIAC
- Adresse :
-
11
rue
du Barry
31210
Montréjeau
- Date de cessation d'activité :
- 2011-10-28
Radiations
Bodacc B n°20110083 publié le 28/04/2011
- Annonce n°
- 1254
- RCS :
- 517 450 557 RCS Toulouse
- Nom :
- TROUVE
- Prénom :
- Patrice, Jean, René
- Nom d'usage :
- TROUVE
- Nom commercial :
- ARC-EN-CIEL
- Adresse :
-
chemin
de l'Autan
31700
Cornebarrieu
- Date de cessation d'activité :
- 2010-11-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 194
- RCS :
- 413 575 614 RCS Toulouse
- Nom :
- PREVOT-WALLET
- Prénom :
- Alain Patrice Jean-Claude
- Nom d'usage :
- PREVOT-WALLET
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Courtier en assurances.
- Adresse de l'établissement :
-
28
avenue
Henri Guillaumet
31500
Toulouse
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 581
- RCS :
- 451 162 754 RCS Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice Jean Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Commentaires :
- Modification de la date de début d'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2010-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090236 publié le 08/12/2009
- Annonce n°
- 224
- RCS :
- 451 162 754 RCS Toulouse
- Nom :
- LAFITTE
- Prénom :
- Patrice Jean Francois
- Nom d'usage :
- LAFITTE
- Nom commercial :
- ABC ESPACES VERTS
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Création et entretien d'espaces verts, installation, arrosage intégré.
- Adresse de l'établissement :
-
116
chemin
des Bousquets
31620
Bouloc
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 280
- RCS :
- 517 450 557 RCS Toulouse
- Nom :
- TROUVE
- Prénom :
- Patrice Jean René
- Nom d'usage :
- TROUVE
- Nom commercial :
- ARC-EN-CIEL
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Achat, vente de plantes, arbres, arbustes. Achat, vente de tous produits non alimentaires et non soumis à règlementation.
- Adresse de l'établissement :
-
chemin
de l'Autan
31700
Cornebarrieu
- Date de commencement d'activité :
- 13 octobre 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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