Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 323729665. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20151230XN99
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-01-2016
323729665
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 14/00511
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3345
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
323 729 665
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Poncié
69820
Fleurie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 14/00511
18-01-2015
323729665
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 1002
- Date :
- 18 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 729 665
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Poncié
69820
Fleurie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
04-07-2014
323729665
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; N° RG : 14/00511 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
323 729 665
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Poncié
69820
Fleurie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; N° RG : 14/00511 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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