Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 341569465. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
42022014RJ034920300757-7B9B-4766-BC29-8E41F836D7A9
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2020
341569465
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2020-10-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint Etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard, Yves
- Nom d'usage :
- NIELACNY
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et demonstration de tous produits manufacturés articles de paris lots en tous genres alimentation générale
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-12-2015
341569465
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 25 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale.
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2015
341569465
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale.
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
04-07-2014
341569465
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 18 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale.
- Adresse :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 520
- n°RCS :
- 341 569 465RCSSaint-Etienne
- Nom :
- NIELACNY
- Prénom :
- Bernard Yves
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- vente ambulante commerçant non sédentaire vente et démonstration de tous produits manufacturés articles de Paris lots en tous genres alimentation générale
- Adresse de l'établissement :
- 3 chemin d'Aguillon 42150 La Ricamarie
- A dater du :
- 05 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 05 juin 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.