Natürliche Person in Saint-Loup (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140626NJ3. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
20140626NJ3
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2014
20140626NJ3
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 19 mai 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession
31-01-2012
20140626NJ3
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24, au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 9 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
03150
Saint Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
03150
Saint Loup
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24, au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
08-10-2010
20140626NJ3
Jugement désignant Maître RAYNAUD en qualité de liquidateur aux lieu et place de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Réserve »
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Réserve »
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement désignant Maître RAYNAUD en qualité de liquidateur aux lieu et place de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, liquidateur
29-08-2010
20140626NJ3
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
- Annonce n°
- 670
- Date :
- 10 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.