Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140623NG25. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140623NG25
Schuldensanierungsnr.:
20140623NG25
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2014
20140623NG25
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 6 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quinze ans
04-07-2013
20140623NG25
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/04394 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/04394 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
15-01-2013
20140623NG25
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/04394), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/04394), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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