Natürliche Person in Saint-Pierre-les-Bois (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140623NG113. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Pierre-les-Bois
Insolvenznr.:
20140623NG113
Schuldensanierungsnr.:
20140623NG113
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2014
20140623NG113
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faîtes par déclaration au greffe dans le délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 17 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Châtelet
18170
Saint-Pierre-les-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faîtes par déclaration au greffe dans le délai d'un mois
17-11-2011
20140623NG113
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 25 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
les Robins
18160
Touchay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-03-2011
20140623NG113
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 9 février 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Daniel, Alain
-
Adresse :
-
Les Robins
18160
Touchay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010
25-11-2010
20140623NG113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 6 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Daniel, Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Robins
18160
Touchay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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