Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140611NB73. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
20140611NB73
Schuldensanierungsnr.:
20140611NB73
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-06-2014
20140611NB73
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 28 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSSARDEAUX
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEUROTTE
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse COSSARDEAUX
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-05-2014
20140611NB73
Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00242 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSSARDEAUX
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEUROTTE
- Prénom :
- Sylvie, Jacqueline
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour Haute
57245
Peltre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00242 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
03-04-2013
20140611NB73
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26/08/2011 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 26 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSSARDEAUX
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour-Haute
57245
Peltre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEUROTTE
- Prénom :
- Sylvie, Jacqueline
- Nom d'usage :
- COSSARDEAUX
-
Adresse :
-
2
rue
de la Cour-Haute
57245
Peltre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 26/08/2011 ; mandataire judiciaire : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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