Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140609NA62. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140609NA62
Schuldensanierungsnr.:
20140609NA62
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2014
20140609NA62
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3242
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- exploitation céréalière, élevage de porcs
-
Adresse :
-
Salbeaubroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
01-08-2013
20140609NA62
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
Salbeaubroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
22-01-2013
20140609NA62
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
-
Adresse :
-
Salbeaudroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-04-2012
20140609NA62
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 26 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIORT
- Prénom :
- Jean-Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Salbeaubroux
86410
Dienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.