Natürliche Person in Saint-Paul-en-Jarez (Soria) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Etienne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 494758907. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
420214202346337468
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-06-2015
494758907
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 2 juin 2015
- Dépôt du projet de répartition
-
n°RM :
-
494 758 907
RM
Saint etienne
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
1
rue
du Bout du Monde
42740
Saint-Paul-en-Jarez
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2015
494758907
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2599
- Date :
- 23 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 758 907
RCS
Saint etienne
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
1
rue
du Bout du Monde
42740
Saint-Paul-en-Jarez
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2014
494758907
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 758 907
RCS
Saint etienne
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
1
rue
du Bout du Monde
42740
Saint-Paul-en-Jarez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
13-06-2014
494758907
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 28 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 758 907
RCS
Saint etienne
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
1
rue
du Bout du Monde
42740
Saint-Paul-en-Jarez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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