Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140522ML146. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140522ML146
Schuldensanierungsnr.:
20140522ML146
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-05-2014
20140522ML146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Limoges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cedric
-
Adresse :
-
les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Limoges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-10-2013
20140522ML146
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1ère échéance : 20 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cedric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1ère échéance : 20 septembre 2014
21-10-2012
20140522ML146
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 26 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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