Natürliche Person in Velles (Pontevedra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chateauroux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 360175593. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
360175593
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-05-2014
360175593
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 19 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean, Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2014
360175593
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 7 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean, Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
360175593
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean, Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-05-2011
360175593
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 4 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 448 334 466 RM 36
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean-Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2011
360175593
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2553
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 448 334 466 RM 36
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean-Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
14-05-2010
360175593
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 21 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 448 334 466 RM 36
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean-Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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