Natürliche Person in Saint-Genes-de-Fronsac (Asturias) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Libourne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140522ML67. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Genes-de-Fronsac
Insolvenznr.:
20140522ML67
Schuldensanierungsnr.:
20140522ML67
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-05-2014
20140522ML67
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; N° RG : 09/00003 ; a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 1er avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
4, La Lagune
33240
Saint-Genes-de-Fronsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; N° RG : 09/00003 ; a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
09-05-2010
20140522ML67
Avis de dépôt de l'état des créances, L 624-1, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 3 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
4
La Lagune
33240
Saint-Genès-Defronsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, L 624-1, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-04-2010
20140522ML67
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de régime ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; liquidateur : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 9 mars 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
4
La Lagune
33240
Saint-Gênes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de régime ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; liquidateur : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
24-03-2009
20140522ML67
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; date de cessation provisoire des paiements : 03/03/2009 ; représentant des créanciers : 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
4, La Lagune
33240
Saint-Gènes-de-Fronsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; date de cessation provisoire des paiements : 03/03/2009 ; représentant des créanciers : 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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