Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140506MB110. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association De Soutien Aux Familles Aidantes (Asfa)
Ort:
Saint-Vincent-des-Landes
Insolvenznr.:
20140506MB110
Schuldensanierungsnr.:
20140506MB110
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-05-2014
20140506MB110
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 24 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association DE SOUTIEN AUX FAMILLES AIDANTES (ASFA)
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Barrel
44590
Saint-Vincent-des-Landes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication
13-04-2014
20140506MB110
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association DE SOUTIEN AUX FAMILLES AIDANTES (ASFA)
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Barrel
44590
Saint-Vincent-des-Landes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
26-06-2013
20140506MB110
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 8 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2584
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association DE SOUTIEN AUX FAMILLES AIDANTES (ASFA)
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Barrel
44590
Saint-Vincent-des-Landes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 8 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.