Natürliche Person in Berrogain (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140504MB33. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
20140504MB33
Schuldensanierungsnr.:
20140504MB33
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-05-2014
20140504MB33
Avis de dépôt de l'état des créances avec projet de répartition ; l'état des créances avec projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 18 avril 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger sans terre
-
Adresse :
-
chemin
Aycaguer
64130
Berrogain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances avec projet de répartition ; l'état des créances avec projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt
26-11-2013
20140504MB33
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté le 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 4 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger sans terre
-
Adresse :
-
route
de Mauléon
64130
Barcus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté le 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
18-07-2012
20140504MB33
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Mauléon
50 bis, quartier Maynave
64130
Barcus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
27-07-2011
20140504MB33
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 2054
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110102.
Annonce numéro : 2494.
Date de parution : 25 mai 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 18 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger, agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
Aycaguer
64130
Berrogain-Laruns
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
22-12-2010
20140504MB33
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAIME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- berger et agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
Ayçaguer
64120
Berrogain-Laruns
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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