Natürliche Person in Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140501MA135. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140501MA135
Schuldensanierungsnr.:
20140501MA135
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-05-2014
20140501MA135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 30 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
de Felsbourg
Chez M. et Mme Fernand Leppert
67190
Dinsheim-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10-08-2012
20140501MA135
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim, le 23/02/2012 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA, du 16/07/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120154 publié le 10/08/2012
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 23 février 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
de Felsbourg
chez M. et Mme Fernand Leppert
67190
Dinsheim-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim, le 23/02/2012 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA, du 16/07/2012
20-06-2012
20140501MA135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 12 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
du Felsbourg
chez Fernand LEPPERT
67190
Dinsheim-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18-06-2009
20140501MA135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14/03/2008 ; RG n° : 09/00182 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 15 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3
rue
de Felsbourg
chez Fernand-Leppert
67190
Dinsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14/03/2008 ; RG n° : 09/00182 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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