Natürliche Person in Tence (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Puy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 393117171. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
43022014RJ0059A4E38CD9-2F72-D94C-B768-162792E8E7E2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2015
393117171
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1950
- Date :
- 26 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2014
393117171
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014
- Annonce n°
- 768
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
393117171
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
11-05-2014
393117171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 30 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 117 171
RCS
le Puy en Velay
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Bernard, Michel
- Nom d'usage :
- MOULIN
- Activite :
- conseiller en affaire (produit defiscalisation).
-
Adresse :
-
3
place
de l'Hôtel de Ville
43190
Tence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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