Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 350292313. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
350292313
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-05-2014
350292313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 16 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DABO
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
Montbran
22550
Pléboulle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-04-2014
350292313
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DABO
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
Montbran
22550
Pléboulle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Me F. TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
23-04-2013
350292313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DABO
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
Montbran
22550
Pléboulle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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