Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 390713014. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
38022013RJ014889548309-27AB-5743-B546-AAF6AF5C094D
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2017
390713014
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2017-05-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
- lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-12-2016
390713014
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
- lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-11-2016
390713014
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 20 octobre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2016.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 20 octobre 2016
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
la Pelisse et les Marais
38110
Cessieu
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 20 octobre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 septembre 2016.
25-09-2016
390713014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros ede fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
la Pelisse et les Marais
38110
Cessieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 666
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- LESCURE Bertrand nom d'usage : LESCURE n'est plus président. SA à conseil d'administration ALTIMAT devient président représenté(e) par LESCURE Bertrand nom d'usage : LESCURE.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 4352
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination sociale :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- lieu-dit la Pelisse et les Marais 38110 Cessieu
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
06-06-2014
390713014
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
la Pelisse et les Marais
38110
Cessieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
02-05-2014
390713014
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
la Pelisse et les Marais
38110
Cessieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-04-2013
390713014
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commerce de gros de fournitures de plomberie et chauffage
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
la Pelisse et les Marais
38110
Cessieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012
- Annonce n°
- 1063
-
n°RCS :
-
390 713 014
RCS
Vienne
- Dénomination :
- SANI-CONCEPT
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
lieu-dit
La Pelisse et les Marais
38110
Cessieu
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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