Natürliche Person in Le Bouchaud (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140415LM54. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140415LM54
Schuldensanierungsnr.:
20140415LM54
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-04-2014
20140415LM54
Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 27 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALEXANDRE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Chamoux
03130
Le Bouchaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
03-10-2013
20140415LM54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 890
- Date :
- 10 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALEXANDRE
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Chamoux
03130
Le Bouchaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-02-2013
20140415LM54
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALEXANDRE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- élevage de chiens
-
Adresse :
-
Les Chamoux
03130
Le Bouchaud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
23-11-2012
20140415LM54
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 octobre 2012, représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 751
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALEXANDRE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- élevage de chiens
-
Adresse :
-
Les Chamoux
03130
LE BOUCHARD
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 octobre 2012, représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.