Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501150537. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501150537
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-04-2014
2501150537
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 31 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETENET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
du Chanet
25340
Roche-les-Clerval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2013
2501150537
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 25 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETENET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
du Chanet
25340
Roche-les-Clerval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
14-03-2012
2501150537
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 27 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRETENET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5
rue
du Chanet
25340
Roche-les-Clerval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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