Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 451384838. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Jardins Et Pepinieres Charpy
Schuldensanierungsnr.:
2501207782
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-11-2020
451384838
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
- Annonce n°
- 798
- Date :
- 2020-10-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200023 publié le 02/02/2020
- Annonce n°
- 1908
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 Rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180206 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2749
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180206 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2750
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017
- Annonce n°
- 3839
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 2756
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 2755
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
31-12-2014
451384838
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 12 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2014
451384838
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013
- Annonce n°
- 4106
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
19-04-2013
451384838
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012
- Annonce n°
- 1674
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011
- Annonce n°
- 3461
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 665
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5045 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 3072
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 5295
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 5296
- n°RCS :
- 451 384 838RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- JARDINS ET PEPINIERES CHARPY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de la Cure 25220 Chalezeule
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.