Natürliche Person in Villemoustaussou (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 411906605. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018031400137
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-04-2018
411906605
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 18/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018
- Annonce n°
- 2873
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 411 906 605RCSCarcassonne
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Domaine Saint Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 18/00029
12-04-2017
411906605
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 12/01804
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 411 906 605RCSCarcassonne
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Domaine Saint Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 12/01804
09-01-2014
411906605
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 906 605RCSCarcassonne
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Domaine Saint-Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
17-11-2013
411906605
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 949
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 906 605RCSCarcassonne
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- Domaine Saint-Pierre du Trapel 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 210
- n°RCS :
- 411 906 605RCSCarcassonne
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Olivier
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat et vente de vins négoce
- Adresse de l'établissement :
- domaine Saint-Pierre de Trapel 11620 Villemoustaussou
- A dater du :
- 05 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 22 décembre 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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