Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140407KW143. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140407KW143
Schuldensanierungsnr.:
20140407KW143
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-04-2014
20140407KW143
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTHOUEL
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Croix Petite
23120
Vallière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
20140407KW143
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1er échéance : 31 décembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTHOUEL
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Croix Petite
23120
Vallière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1er échéance : 31 décembre 2014
15-01-2013
20140407KW143
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTHOUEL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- médecin anesthésiste
-
Adresse :
-
La Croix-Petite
23120
Vallière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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