Terre Ferme in Colombier-le-Cardinal (Ardèche) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Privas für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140407KW82. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Colombier-le-Cardinal
Insolvenznr.:
20140407KW82
Schuldensanierungsnr.:
20140407KW82
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-04-2014
20140407KW82
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-02-2013
20140407KW82
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/01385 ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubénas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/01385 ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubénas
14-10-2011
20140407KW82
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 811
- Date :
- 10 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2011
20140407KW82
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
23-07-2010
20140407KW82
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 2 juillet 2010
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TERRE FERME
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Jardin des Célestins
07430
Colombier-le-Cardinal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du représentant des créanciers
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.