Natürliche Person in Saint Epain (Indre-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2010F00065000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Indre-et-Loire
Insolvenznr.:
3701BP2010F00065000005
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2010F00065000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-04-2014
3701BP2010F00065000005
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 25 mars 2014.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHICAULT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
7
rue
faubourg Girault
37800
Saint Epain
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 25 mars 2014.
25-02-2014
3701BP2010F00065000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 31 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHICAULT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
7
rue
faubourg Girault
37800
Saint Epain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2012
3701BP2010F00065000005
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 5 octobre 2012.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 25 septembre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHICAULT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
7
rue
faubourg Girault
37800
Saint Epain
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 5 octobre 2012.
09-10-2011
3701BP2010F00065000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110196 publié le 09/10/2011
- Annonce n°
- 503
- Date :
- 9 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 397 605 809 RCS Tours
- Nom :
- CHICAULT
- Prénom :
- Jean-Pierre Guy Yves
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
22 B
grande rue
37190
Azay-le-Rideau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2011
3701BP2010F00065000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 4 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHICAULT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Guy, Yves
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
22 bis
grande-rue
37190
Neuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.
15-12-2010
3701BP2010F00065000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100242 publié le 15/12/2010
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 30 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHICAULT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Guy, Yves
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
22 bis
grande-rue
37190
Neuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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